Cap sur l’e-gouvernement en Europe

Connectées – Brève #2

L’Estonie a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne en juillet 2017, pour 6 mois. Pionnier de l’administration électronique, le petit État Balte compte inciter les autres pays européens à suivre son exemple. L’administration française, bien engagée dans l’application de l’e-gouvernement, a encore de nombreux projets à réaliser pour en tirer pleinement profit.

L’Estonie : pionnière de l’e-gouvernement

L’Estonie a introduit dès 2002 la carte d’identité électronique. Celle-ci équipe aujourd’hui 98% des Estoniens, et a gagné de plus en plus de fonctionnalités pratiques au fil du temps. Elle permet, entre autres, de voter, payer ses impôts et ses factures, consulter ses données bancaires et ses ordonnances. Mais surtout elle sert de pièce d’identité standard et de carte d’assurance maladie (l’équivalent de notre carte Vitale).

L’e-gouvernement consiste à utiliser les technologies de l’information et de la communication pour améliorer les relations entre usagers et administrations

  • La création d’une citoyenneté digitale

La digitalisation des services administratifs est tellement avancée qu’elle a permis à l’Estonie de mettre en place l’e-résidence (ou résidence numérique) en 2014. Ce service autorise entre autres les entrepreneurs, peu importe leur nationalité, à créer en ligne une société immatriculée en Estonie. Cette société pourra avoir accès à tous les services administratifs en ligne et bénéficier d’un taux d’imposition très bas (les entreprises ne paient pas de taxe sur les profits, s’ils sont réinvestis). Le gouvernement estonien juge que c’est le « zéro papier » qui les attire, plus que la fiscalité. Toujours selon le gouvernement, l’e-gouvernement a entraîné une augmentation de 2% du PIB national.

  • La cybersécurité : principal frein à la digitalisation

La mise en place de ces services soulève cependant de nombreuses réticences vis-à-vis de la sécurisation des données des administrés. En effet, l’Estonie a été l’un des premiers États victimes de cyberattaques massives, en 2007. La cybersécurité est ainsi au cœur des préoccupations de la présidence estonienne pour faire avancer l’UE sur la voie de la digitalisation, tout comme de celles de la Commission européenne : l’UE devrait se doter dès mai 2018 de sa première législation commune sur le sujet pour assurer la sécurité des systèmes d’information des États membres.

L’administration en ligne pourrait permettre d’économiser 5 milliards d’euros par an à partir de 2020.

« Dites-le-nous une fois »

L’Estonie compte bien poursuivre son programme en imposant la liberté des données comme la cinquième liberté du marché unique européen – aux côtés de la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.

Les enjeux sont nombreux : lever les restrictions portant sur les données non personnelles, assurer un stockage sur des données et l’échange de données dans le secteur public, fondé sur le principe « Dites-le nous une fois » (once-only principle).

L’Estonie a notamment entamé des discussions sur la libre circulation des données dans le secteur de la santé. Défendant l’utilisation de l’e-Santé (ou santé numérique) comme un moyen d’atteindre les objectifs des politiques de santé, pour la population et aussi pour une gestion pérenne et plus efficiente des systèmes de santé. À ce titre, l’Estonie soutient le projet initié par la Commission européenne d’échange électronique des données de sécurité sociale entre les États membres. L’État balte est d’ailleurs très avancé dans ce domaine : le principe de prescription numérique, qui fonctionne grâce à la carte d’identité électronique, permet à chaque utilisateur de disposer de ses résultats d’examens médicaux, de ses informations de santé, de ses rendez-vous chez le médecin et rend possible les renouvellements d’ordonnances.

Services publics numériques : la France en bonne position

Selon la Commission européenne, « la France est l’un des leaders européens en matière d’administration en ligne (utilisation et services proposés en ligne) et de données ouvertes. » Elle se classe à la 9e place en Europe en ce qui concerne l’administration digitale, selon l’indice DESI 2017 (cet indice composite intègre différents indicateurs qui mesurent la performance digitale européenne et retrace l’évolution de la compétitivité digitale des États membres). La France se classe notamment en deuxième position en Europe pour les données ouvertes. En revanche, elle occupe une place moyenne en ce qui concerne l’achèvement des services en ligne (13e place de l’indice DESI 2017) et est à la traîne (22e place de l’indice DESI 2017) pour ce qui est du volume de données préremplies dans les formulaires électroniques.

Dans son étude, la Commission souligne les efforts engagés, comme la mise en ligne de France Connect dans le cadre de la stratégie de l’État-plateforme ou l’obligation du recours à la facturation électronique pour tous les organismes publics entre 2017 et 2020. La France ne possède pas encore de stratégie prônant le « numérique par défaut », mais la Commission estime qu’il lui serait « hautement profitable d’en adopter une ».

Impact en France de la digitalisation du secteur public

On observe actuellement une dynamique de plus en plus systémique, qui repose sur la création d’un bénéfice fort vers l’usager (simplification des démarches, etc.) et la modernisation et la sécurisation des systèmes d’information existants (cybersécurité), tout en agissant sur la transformation interne des administrations.

La transformation managériale et le renouvellement des méthodes de travail viennent ainsi compléter un effort de modernisation tournée vers les citoyens. Une approche intégrée de la transformation digitale du secteur public, que DXC.Technology place également au cœur de ses interventions, avec expertise et conviction.

Par Rémi Lauwerier, consultant, Secteur public, DXC Technology

 

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