La place du citoyen dans la mise en œuvre des politiques publiques numériques

Connectées – Brève #3

On parle beaucoup de la manière dont le numérique se met au service de la concertation citoyenne, mais on parle moins de la manière dont la concertation doit imprégner les politiques publiques du numérique.

L’Etat a innové en concertant autour de sa loi pour une République numérique, à la suite de laquelle l’Agence du Numérique a organisé une vaste concertation de tout l’écosystème visant à produire des « Orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires ». D’autres démarches de concertation citoyenne ont été menées sur certains sujets de société, comme le Big data en Santé. Mais au-delà de ces exemples la concertation sur les politiques numériques n’est pas systématique.

Dans un contexte de croissance exponentielle des ressources offertes par le numérique, la maîtrise de ces dernières par la puissance publique est pourtant un défi crucial à relever collectivement, avec l’ensemble de la société civile.

Ce que le numérique apporte aux démarches de concertation publique

Tout d’abord, de nouveaux outils sont disponibles pour renforcer les dispositifs de participation citoyenne. L’essor des civic techs permet de diversifier les canaux de dialogue, d’écoute et même de coproduction de l’action publique. La récente publication de la Caisse des dépôts « Civic Tech : un guide pour aider les collectivités à se saisir des bons outils » le confirme :

« Selon une enquête (…), 157 collectivités utiliseraient aujourd’hui des outils numériques de participation citoyenne, hors open data. Parmi elles, 9 régions, 14 départements, 18 métropoles, 11 villes de plus de 100.000 habitants (sur 37) ou encore 76 villes entre 5.000 et 100.000 habitants. Seules 9 intercommunalités (hors métropoles) sur 2.581 et 19 communes de moins de 5.000 habitants (sur 34.672) se seraient dotées d’un tel outil. »

Ensuite, la culture de l’innovation qui préside au développement des usages et services numériques inspire très largement la manière de concevoir la participation des citoyens aux politiques publiques.

Les démarches dites d’idéation ou de design thinking, développées par le secteur privé, imprègnent de manière de plus en plus marquée les méthodes de conception des projets des acteurs publics : imaginer, prototyper, expérimenter, échouer peut-être, puis recommencer, et enfin « passer à l’échelle ». Le développement des laboratoires d’innovation publique, sous une forme ou l’autre et plus ou moins tournés vers l’externe, en est un signe incontestable. Citons le LAB de Pôle Emploi, le Chaudron de l’ACOSS – Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, les Start-ups d’Etat, et de manière générale les nombreux labs portés par les territoires.  

En informatique, le design centré sur l’utilisateur (UX, pour User eXperience) est devenu incontournable : on ne conçoit plus d’outils sans prendre en compte la vision « utilisateurs ». Chez DXC Technology, la taille de nos équipes UX design a par exemple triplé en moins de deux ans. Cela inspire la manière de développer des services dans le champ de la Smart City, avec l’idée de conduire des projets axés sur le citoyen (citizen centric). Et on assiste à une évolution profonde de la relation service public / usagers, physique comme dématérialisée, autour de la notion de Gestion de la Relation Usagers / Citoyens.

En quoi le numérique n’est-il pas suffisamment un objet de concertation ?

Si les évolutions précitées bénéficient à la conception de certains projets bien définis, peu de démarches de concertation globale sur les stratégies publiques numériques voient le jour.

Pourtant, comme l’a pointé très justement le rapport Gouvernance des politiques numériques dans les territoires dès 2015, le numérique est une politique publique à part entière. Elle mêle des projets informatiques, des projets d’infrastructures (réseaux fixes et mobiles), des programmes d’accompagnement de l’éco système (inclusion numérique, transformation digitale des PME/TPE, etc.) et de modernisation des services publics (dématérialisation et simplification des procédures administratives, amélioration de la qualité de service, etc.).

Cette politique publique du numérique, tout comme les politiques d’aménagement, d’éducation ou de santé, est à même de générer toutes sortes d’impacts, sur l’ensemble des dimensions du développement de nos territoires : économique, sociale et environnementale. Elle doit permettre d’orienter au mieux les dynamiques à l’œuvre en termes d’évolution des usages et services numériques pour qu’elles profitent à tous : lutter contre l’exclusion numérique, maîtriser les externalités environnementales, relocaliser la production de valeur ajoutée sur les territoires ajoutée, etc.

Mais, alors que dans les secteurs du transport, de l’urbanisme ou de la santé, la consultation publique est rentrée dans les cadres légaux et réglementaires, l’élaboration des schémas ou politiques numériques ne sont assortis d’aucune obligation de cette sorte.

Or, la participation de la société civile aux choix et à la mise en œuvre des investissements publics dans le domaine du numérique pourrait être un levier clé pour produire des impacts positifs et durables sur le développement socioéconomique des territoires, en guidant la définition et l’expérimentation de sa logique d’intervention.

Si la concertation ne résout pas l’ensemble des difficultés auxquelles peuvent faire face les acteurs publics pour concevoir leurs politiques numériques (financement, choix technologiques, capacités d’ingénierie, niveaux de compétences, etc.), elle permet de contrer au moins trois d’entre elles :

  • Les besoins et usages numériques ne sont pas identiques en tous lieux : pour s’assurer de répondre aux besoins vécus et d’être en phase avec les appétences ou attentes pour l’avenir, seule l’écoute des habitants et acteurs locaux permet d’identifier les spécificités d’un territoire donné.
  • L’évolution des usages est ultra rapide et imprévisible : avoir recours à l’intelligence collective des citoyens, qu’ils soient « profanes » ou experts, engagés ou éloignés de la chose publique, est sans aucun doute une voie porteuse pour tracer des trajectoires prospectives et être réactif aux évolutions.
  • Le citoyen est « disruptif » : dès lors que le citoyen-usager des services numériques peut en créer lui-même des usages inattendus, ou que le citoyen-bénéficiaire d’un programme ou d’une subvention peut en détourner les objectifs (effet « passager clandestin »), il est incontournable d’être en veille permanente sur ses pratiques.

Une question de citoyenneté, de responsabilité sociétale et environnementale

De très nombreux articles se font l’écho de l’opportunité de renouveler les pratiques démocratiques et l’exercice de la citoyenneté au gré de la transformation numérique des territoires.  Il s’agit sans aucun doute d’un argument fort en faveur d’une plus grande concertation publique sur les projets publics numériques.

Le second argument, tout aussi puissant, est que ce n’est qu’en organisant méthodiquement la participation de tous à la conception et à l’amélioration continue des politiques numériques, que la puissance publique peut se donner les moyens de maîtriser les impacts qu’elle engendre. Il s’agit dès lors d’une question de responsabilité sociale et environnementale.

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