Blockchain : quel impact pour les administrations publiques européennes ?

La blockchain est une technologie pleine de promesses, et annonce une nouvelle ère de transparence et de confiance. Si les entreprises privées ont rapidement pris en marche le train de la blockchain, le secteur public commence tout juste à reconnaître son intérêt pour améliorer les services aux citoyens.

Certains gouvernements européens testent déjà la blockchain à petite échelle dans différents services publics, et l’Union européenne envisage de l’utiliser pour l’administration publique à un niveau paneuropéen. Les États membres de l’UE ont créé le « partenariat européen de la blockchain » et prévoient de mettre en place l’infrastructure européenne de services de la blockchain (EBSI) pour soutenir la fourniture des services publics numériques transfrontaliers. L’EBSI a pour but d’aider les États membres de l’UE à optimiser et à automatiser leurs processus d’échange de données, lesquels sont aujourd’hui longs, coûteux et nécessitent beaucoup de main-d’œuvre.

Automatiser les processus administratifs

L’EBSI impliquerait l’automatisation des services publics et des tâches administratives dans l’ensemble des États membres de l’UE. Dans cette nouvelle infrastructure, les États participants devront convenir d’une législation européenne et apporter tous les changements législatifs nécessaires au niveau national pour permettre à l’EBSI de fonctionner, en reliant et en échangeant des données entre les nombreux organismes et les services publics. Tous les pays participants profiteront d’une infrastructure informatique automatisée et intégrée.

Les résultats ? Les processus digitaux automatisés feront disparaitre les files d’attente dans les administrations, tandis que le digital remplacera les documents papier encore trop utilisés comme seule preuve officielle pour de nombreux processus et services administratifs.

Le jeu en vaut la chandelle et les prévisions sont optimistes : l’efficacité de l’administration publique pourrait augmenter jusqu’à 40 %. Actuellement, l’Union européenne a une administration surchargée qui lutte pour maintenir les processus à jour. Comme le secteur industriel manque également de ressources humaines, les secteurs privés et publics se font concurrence pour attirer la main d’œuvre. L’utilisation de la blockchain dans l’UE peut aider à automatiser les tâches administratives et permettre aux employés du secteur public d’améliorer leurs compétences sur des tâches plus significatives ou de choisir de travailler dans le privé.

Pourquoi la blockchain ?

Si l’UE a décidé d’opter pour la blockchain, une technologie relativement nouvelle, c’est pour sa simplicité d’utilisation qui permet de facilement référencer des données et de les échanger au-delà des frontières. Les organismes publics peuvent vérifier numériquement les données des citoyens à l’aide de la carte d’identité électronique (eID) lorsqu’ils reçoivent une demande d’un citoyen pour certains services, du cadastre jusqu’à la demande d’un nouveau permis de commerce.

La blockchain fera l’objet d’un consensus entre les gouvernements des différents États membres, les citoyens et les organismes publics. Des contrats intelligents seront appliqués pour les différents processus administratifs publics et toutes les décisions seront consignées dans un registre.

Depuis chez eux, les citoyens pourront digitaliser leurs demandes aux services publics. Les organismes publics seront capables de vérifier de manière automatique les informations transmises :  ont-ils payé leurs impôts ? Disposent-ils de tous les documents nécessaires ? Ont-ils des problèmes avec la justice ? Si tout va bien, les citoyens pourront profiter d’un processus administratif public automatisé pour obtenir le service demandé. Ils pourront aussi s’adresser si besoin à une agence pour recevoir l’aide d’un travailleur public.

Tout sera beaucoup plus facile, les citoyens n’ont pas besoin de transférer des documents et des données afin de ne plus avoir à remplir les mêmes documents plusieurs fois. Nous pouvons créer des « runbooks » européens, dans lesquels les agences peuvent exprimer leur opinion sur les processus individuels et les données relatives aux citoyens. Avec la blockchain, et grâce à sa carte d’identité, chaque citoyen pourra formuler sa demande de services. Le runbook de blockchain lancera un processus visant à demander à toutes les administrations publiques concernées si tout est en ordre pour que le citoyen obtienne un permis, par exemple.

Cas d’utilisation

Quels processus pourraient aider à automatiser et à rendre plus efficace la blockchain ? L’UE a proposé plusieurs suggestions, telles que :

  • l’enregistrement des certificats d’études dans l’Ue,
  • la documentation sur les appels d’offres publics, en utilisant des contrats intelligents pour les appels d’offres publics,
  • le registre foncier,
  • l’immatriculation de voitures,
  • les demandes de soutien financier agricole,
  • le stockage des informations relatives aux passeports,
  • les permis de construire,
  • les dossiers de vaccination,
  • l’enregistrement fiscal aux fins de l’échange dans l’UE,
  • la arte de santé et l’enregistrement des données de santé.

Certains pays, dont la Norvège, la Suisse et les Pays-Bas, ont déjà expérimenté la blockchain pour plusieurs services, avec succès. Ces pays inspirent leurs voisoins. La Suède utilise ainsi la blockchain pour les processus d’enregistrement foncier, tandis que l’Estonie et la Norvège l’utilisent pour les dossiers médicaux électroniques.

La Suisse a mis en place un mécanisme de vote fondé sur la blockchain, puisque le pays organise des référendums pour presque tous ses processus publics. A Zurich, les citoyens peuvent ainsi voter sur leur smartphone à l’aide de leur eID. Il n’est pas nécessaire de créer des commissions de vote, de réserver des lieux, d’imprimer les bulletins et de compter les votes. Tout est fait numériquement, ce qui permet d’économiser de l’argent et des ressources.

L’administration publique de nos rêves ?

L’UE espère vivement que la blockchain permettra de fournir des services plus efficaces en améliorant les processus dans les organisations publiques et privées. Les économies de temps et d’argent pour les citoyens et l’administration publique ne sont que quelques-uns des avantages directs. Le temps de traitement administratif peut être réduit de quelques jours ou semaines à quelques minutes. De plus, en automatisant les tâches administratives courantes, les employés du secteur public peuvent acquérir de nouvelles compétences et être formés pour traiter des questions plus complexes.

Le principal avantage est de permettre aux citoyens de gagner du temps lors de leurs procédures bureaucratiques. C’est la fin du « citoyen coursier », habitué à courir d’une administration à l’autre pour collecter différents documents officiels.

En d’autres termes, nous pourrions obtenir le secteur public que nous espérons tous : digital et efficace, servant rapidement les citoyens. C’est la définition même d’un bon secteur public : un secteur qui fournit des services publics numérisés si rapidement et efficacement que vous ne remarquez même pas que vous l’utilisez…

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